intransmissibles

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• intransmissible — [ ɛ̃trɑ̃smisibl ] adj. • 1788; de 1. in et transmissible ♦ Qui ne peut se transmettre. « un secret très simple, intransmissible et sacré » (Malraux). ● intransmissible adjectif Qui ne peut être transmis, communiqué ou traduit. ● intransmissible… …   Encyclopédie Universelle

• Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… …   Wikipédia en Français

• Coupe Du Monde De Football De 2006 — Coupe du monde 2006 Sport football Organisateur(s) …   Wikipédia en Français

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• Droit extra-patrimonial — Droits extra patrimoniaux Les droits extra patrimoniaux sont une des deux branches des droits subjectifs. Contrairement aux droits patrimoniaux, ils n ont pas de valeur pécuniaire, ne font pas partie du patrimoine et ne sont pas des biens. Les… …   Wikipédia en Français

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• EURL — Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée En France, l entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d un statut similaire à celui de la Société à responsabilité limitée, à la différence qu il suffit d une seule personne pour… …   Wikipédia en Français